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À jour en Juillet 2018

Écrit par les experts Ooreka

La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale: elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement.

Celui qui doit payer la créance s'appelle le débiteur. Mais lorsque la créance n'est pas payée à sa date d'exigibilité, elle devient un impayé . C'est là qu'intervient la question du recouvrement .

Le débiteur est lié au créancier, du fait de la créance que celui-ci détient à l'encontre du débiteur.

La relation créancier/débiteur

La signature d'un devis ou d'un ordre de réparation matérialise l'accord entre les deux parties.

La relation entre le créancier et le débiteur peut naître de plusieurs situations. Normalement, ils sont liés par un contrat. Mais cela peut aussi être le fait de l'État.

La première cause de la relation entre créancier et débiteur est la conclusion d'un contrat.

Le contrat peut être écrit ou oral. Mais définir au plus précis les termes du contrat facilitera d'autant son exécution et son recouvrement.

La prestation conclue par le contrat doit être la plus détaillée possible:

Ces étapes évitent les contestations liées à la réalisation même de la prestation.

La relation peut également naître de la décision d'une autorité publique.

Exemples : État pour les impôts ou contraventions ; collectivités locales pour certaines taxes (droit de place, enseignes...).

Exemples

La relation entre le créancier et le débiteur n'a pas vocation à s'éterniser. Le recouvrement doit y mettre un terme.

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